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la loi est la meme en Espagne Qu'en Europe RLC est un média audiovisuel, il semble la loi est claire Si l'infraction prévue au présent article est commis par la presse écrite ou audiovisuelle , les dispositions juridiques spécifiques qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
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RLC est un support audiovisuel il me semble la loi est claire Si l'infraction prévue au présent article est commis par voie de presse écrite ou audiovisuelle , les dispositions juridiques spécifiques qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
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Drogues illicites : Le cannabis, la cocaïne, l’ecstasy, l’héroïne et leurs dérivés sont des substances illicites : le code pénal en interdit et en réprime la production, la détention et la vente, et leur usage est également interdit et sanctionné. Toute publication en faisant l’apologie de ces substances ou les présentant sous un jour favorable est illicite
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Publications relatives aux stupéfiants Les articles L. 3421 et suivants organisent les publications relatives aux drogues. Aux termes de l’article L. 3421.4, toute incitation ou provocation à consommer des substances classées comme stupéfiants est illicite (même non suivie d’effet). Il en est de même pour toute présentation de ces substances sous un jour favorable. Article L. 3421-4 1. La provocation au délit prévu par l’article L. 3421-1 ou à l’une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n’a pas été suivie d’effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. 2. Est punie des mêmes peines la provocation, même non suivie d’effet, à l’usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants. 3. Lorsque le délit prévu par le présent article est commis par voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
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Le grog est une boisson faite de rhum mélangé à du lait chaud ou à de l’eau chaude. Ces deux éléments en constituent la base, et sont complétés de nos jours par quelques gouttes de jus de citron, mais aussi du sucre de canne, de la cannelle, du miel, du sirop de sucre liquide ou « gomme ». Il est couramment associé à un « remède de grand-mère » pour lutter contre les rhumes ou les coups de froid car il adoucit la gorge et réchauffe. Contenant de l’alcool, il reste déconseillé de l’associer à la consommation de médicaments contre les états grippaux ou rhumes courants.
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New Girl Rebecca
daily replied to Noldus's topic in B#4 Eleonora, Kaya, Azura, Aveline, Amirel (11/11/15)
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